Fotolia_1965566_M_KopieConditions Générales.

1. Généralités
1.1 Toutes divergences par rapport à nos Conditions Générales doivent être soumises à notre accord écrit express.
1.2 Les commandes et ordres ne nous engagent que s'ils ont fait l'objet d'une confirmation de notre part ou ont été réalisés conformément au contrat.
1.3 Les dates de livraison précises ne constituent un engagement que si elles ont fait l'objet d'une acceptation écrite de notre part.
1.4 Nous sommes en droit, dans la mesure où cela nous paraît judicieux, d'avoir recours à l'aide de tiers pour la réalisation du projet. Nous répondons du soin apporté à la sélection de ces tiers. Nous cédons sur demande nos droits vis-à-vis de tiers.
1.5 Le client ne peut céder ses droits à notre encontre qu'avec notre accord.
2. Facturation
2.1 Nos offres sont faites sans engagement. Les prix s'entendent plus T.V.A. en vigueur.
2.2 Sont facturées pour les traductions les lignes du texte cible, à l'exception des textes en langues asiatiques. On entend par ligne 50 caractères, blancs compris. Sauf ordre contraire, la disposition de la traduction correspond pour l'essentiel à celle de l'original, sous réserve d'un déplacement des sauts de page résultant des différences de longueur du texte dans la langue cible. Les lignes incomplètes, de moins de 50 caractères, sont additionnées. Les tableaux sont calculés comme des lignes complètes. Les projets urgents exigeant des heures supplémentaires, un travail de nuit ou les dimanches et jours fériés entraînent une majoration tarifaire de 50%. Il en est de même pour les travaux devant être effectués dans les 24 heures.
2.3 Si le client souhaite un mode d'expédition particulier, les frais en résultant seront à la charge du client. Au reste, la livraison aura lieu par courrier normal ou électronique.
2.4 Les devis doivent être considérés comme approximatifs.

3. Conditions de paiement
3.1 Les factures sont payables dans les 30 jours suivant la date de facturation, nonobstant les droits de réclamation. Seules les créances non litigieuses ou exécutoires peuvent être la base de décomptes. En cas de retard de paiement, nous nous réservons un droit au refus de la prestation.
3.2 En cas de retard de paiement, nous sommes en droit, nonobstant tous dommages autres, de facturer des intérêts de retard à concurrence des intérêts bancaires de débit habituels, soit au moins 3% au-dessus du taux d'escompte de la Bundesbank en vigueur.
3.3 Nous sommes en droit d'exiger un acompte. En cas de retard de paiement de la part du client, l'ensemble des droits résultant de la relation contractuelle deviennent exigibles immédiatement.
4. Droits et responsabilités du client
4.1 Il est de la responsabilité du client de fournir un original clair et lisible en tous points et de se tenir à disposition pour toutes questions complémentaires. La traduction a lieu sans raccourcissements, rajouts ou autres modifications.
4.2 Le client assure avoir respecté les droits de tiers, même à l'étranger. En cas de violation de droits de tiers, il nous dégage de toute responsabilité et de tous droits de créances pouvant en résulter.
4.3 Après paiement complet, le traducteur transfère au client tous les droits à la traduction. Les reproductions de la traduction, par exemple pour publication, sont considérées comme d'usage après facturation d'un supplément de 50% et lecture de correction préalable. Si les épreuves n'ont pas été relues par nos soins, nous n'assumons aucune garantie ni responsabilité en cas d'utilisation de la traduction dans des ouvrages imprimés. Les phrases 2 et 3 sont valables en substance si la traduction est destinée à être utilisée dans un autre ouvrage. Le client devra nous informer d'une telle utilisation de la traduction.

5. Garantie et responsabilité
5.1 Nous n'assumons de garantie dans les conditions suivantes qu'à concurrence du triple de la somme facturée. Si les dommages pouvant résulter de la traduction pour le client sont susceptibles de dépasser le montant mentionné ci-dessus ou s'il est possible qu'il en résulte un dommage exceptionnellement grand, le client s'engage à nous le signaler à l'avance. Si nous acceptons alors la commande, nous sommes en droit de souscrire une assurance particulière dont les frais seront facturés au client.
5.2 Nous n'assumons de garantie et responsabilité qu'en cas de violation grave ou intentionnelle du contrat. Vis-à-vis des commerçants, nous n'assumons de garantie et responsabilité sur les propriétés promises qu'en cas de violation grave ou intentionnelle du contrat propre ou de la part d'un cadre.
5.3 Tous droits, y compris en cas de dommage induit résultant d'un vice, sont prescrits dans le délai légal de prescription de six mois.
5.4 En cas de retard de livraison de notre part, le client ne peut résilier le contrat que s'il nous a accordé un délai supplémentaire approprié. Tous droits de dommages et intérêts pour cause de retard sont exclus, à moins que le retard ne soit le fait d'une négligence grave ou d'un acte intentionnel, pour les commerçants en cas d'acte intentionnel ou de négligence grave d'un cadre.
5.5 Nos prestations sont réalisées en toute conscience, mais ceci ne dispense pas le client d'un contrôle. Les vices évidents doivent faire l'objet d'une réclamation écrite dans les deux semaines suivant la réception de la traduction, au plus tard avant l'utilisation de la traduction. Pour les commerçants, ceci est valable pour tous les vices. Les vices cachés doivent faire l'objet d'une réclamation immédiate dès qu'ils sont découverts. Les textes spécialisés et les textes publicitaires doivent faire l'objet d'un contrôle par le client qui devra s'assurer de leur exactitude technique ou de leur effet publicitaire. Nous n'assumons de garantie et responsabilité qu'en cas de violations graves ou intentionnelles du contrat. Vis-à-vis des commerçants, nous n'assumons de garantie et responsabilité sur les propriétés promises qu'en cas de violation grave ou intentionnelle du contrat propre ou de la part d'un cadre.
5.6 Une retenue de paiement de la part du client ne peut avoir lieu que dans des limites raisonnables en fonction des vices objets de la réclamation. Les commerçants ne peuvent exercer le droit de retenue de paiement que si les vices ne font pas l'objet de doutes juridiquement protégés.
5.7 Un délai raisonnable devra nous être accordé pour la correction. Si nous ne respectons pas ce délai, si la correction ne permet pas d'obtenir le succès attendu, ou si nous refusons de procéder à cette correction, le client est en droit de réduire le prix. S'il n'est pas possible de parvenir à un consensus sur le montant de la réduction de prix, le client est en droit de réclamer l'annulation du contrat pour vice. Tous autres droits du client allant au-delà sont exclus.
5.8 Pour les commerçants, les droits résultant de la constatation de vices sont exclus un mois après rejet écrit de la réclamation de notre part, et au plus tard après écoulement du délai de garantie légal. Pour les non commerçants, ce sont les délais légaux qui sont en vigueur. La condition en est dans ce cas une réclamation en temps voulue conf. § 5.5.
5.9 Nous excluons expressément toute responsabilité sur les textes et documents remis pour les pertes par suite de cambriolage, de vol, de dégâts des eaux, tempête ou en cas de perte sur la voie d'expédition.
6. Secret
Chacune des parties s'engage à garder strictement le secret sur toutes informations relatives aux connaissances techniques et commerciales qu'elle pourra acquérir sur et de l'autre partie dans le cadre de la relation commerciale, et à n'utiliser ces informations que dans les buts prévus par le contrat. Ceci ne concerne pas les faits publics dont la connaissance n'est pas le fait de la violation de la présente obligation de secret, ni les informations faisant partie de l'état interne légal de la technique de l'entreprise déjà au moment de leur communication au partenaire contractuel.

7. Annulation
 Si le client retire son projet sans en avoir le droit au titre de la loi ou du contrat, il devra payer les frais et le travail effectué jusque-là.
8. Lieu d'exécution, tribunal compétent
 Le lieu d'exécution pour les deux parties est Aschaffenburg/Main. Le tribunal compétent – également pour les procédures en matière de lettres de change et de chèques – est celui d'Aschaffenburg/Main si le client est commerçant, ou s'il n'a pas lui-même de tribunal compétent en Allemagne ou s'il élit domicile en dehors de la République fédérale d'Allemagne, ou si son domicile habituel est inconnu.

9 Clauses finales
 Dans tous les cas, le droit allemand est le seul applicable à l'exception de tout droit étranger. Si les présentes clauses devaient s'avérer en partie caduques ou incomplètes, ceci ne touche en aucun cas à la validité des autres clauses. Seule la version allemande des présentes Conditions Générales est juridiquement valable.

 

 ARRIBA e.K., Aschaffenburg 10/08